Tres bonne initiative... je vous encourage et je vous félicite!! ... les faq et les termes d'un site sont un " contrat "... le non respect des dispositions par l'une des partie entraine sa responsabilité contractuelle...art 1134 (et suivant) du code civil.... le webmaster, sans payer ce qu'il doit, engage sa responsabilité civile (Quasi délictuelle (Art 1182 du code civil)) ... Tous ceux qui ne sont pas payer ... peuvent prétendre l'être devant la justice + recvoir des DI + des indemnités au titre de l'article 700 du NCPC .... Tous ceux qui n'ont pas été payés ont qualité poiur agir cvollectivement dans une meme procédure contre le webmaster....
Je vous encourage tous... les termes d'un contrat ... ca se respecte!! ...et il est temps de faire un précédent judiciaire dans ce pays...pour sanctionner les PTR/PTC francais... qui demeurent tous impunis puisque les gens ne font jamais rien... sauf ... cliquer et s'inscrire... toujours pour rien... puisque c'est un SCAM...
Il faut enfin montrer aux SCAM... qu'ils ne sont pas à l'abri des lois et des règlements... même s'agissant de 2 ou 4€... on peut être gravement puni... parce qu'on n'est pas dans une république de bananes!!
