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 Nouvelle loi ! 
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Inscription: Mer Nov 09, 2005 3:45 pm
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Message Nouvelle loi !
Salut à tous !

Je viens de lancer mon site de promotion de poker/casino et je découvre un aspect plutôt inquiétant... Il y a une nouvelle loi qui vient d'être promulguée qui stipule :

Citation:
I.-Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non autorisé en vertu d'un droit exclusif ou de l'agrément prévu à l'article 21 est puni d'une amende de 100 000 €. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale.
Ces peines sont également encourues par quiconque a, par quelque moyen que ce soit, diffusé au public, aux fins de promouvoir des sites de jeux en ligne ne disposant pas de l'agrément prévu à l'article 21, les cotes et rapports proposés par ces sites non autorisés.


Cf : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Comment être sûr que les casinos/poker/paris sportifs des régies sont autorisés ? Apparemment c'est plutôt flou en ce moment. Quelqu'un saurait où trouver la liste des sites autorisés ?

Edit : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ligne.html

Donc pas encore de site autorisés...

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Mer Mai 19, 2010 3:53 pm
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Inscription: Sam Mai 26, 2007 8:21 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Ces lois s'applique que pour la France pas dans tous L'union européenne ?

Une autre chose, comment on définit un site qui suis cette loi française ? qui sont les sites concerné par cette loi ?

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Mer Mai 19, 2010 11:34 pm
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Inscription: Dim Avr 02, 2006 4:23 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
C'est pas applicable, il n'y a eu aucunes peine pour le moment en France.
Je penses que ça sera applicable en Juin quand il y aura des sites autorisé.

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Jeu Mai 20, 2010 12:09 am
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Inscription: Sam Mai 26, 2007 8:21 pm
Messages: 1266
Message Re: Nouvelle loi !
acf-webmaster est en cours de mise en conformité (loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)...

Est ce que vous savez si il vont garder leur offre de prime au page-rank ?

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Ven Juin 04, 2010 1:11 am
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Inscription: Mer Nov 09, 2005 3:45 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Autre info, premier retrait de campagne sur gambling-affiliation !

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Ven Juin 04, 2010 6:22 am
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Inscription: Dim Mar 22, 2009 9:16 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Pour les casinos je crois que ça va être ils m'envoient tous des newsletters, me disant que je ne pourrais plus jouer et que je pourrais me connecter uniquement pour pouvoir retirer mes gains et capitaux :/!!!!Quel tristesse plus de casino en ligne c'est très très triste!!!!

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Ven Juin 04, 2010 9:51 am
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Inscription: Mer Nov 09, 2005 3:45 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Tu pourrais donner la liste ?

merci !

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Ven Juin 04, 2010 1:32 pm
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Inscription: Mar Déc 01, 2009 4:04 am
Messages: 323
Message Re: Nouvelle loi !
Gambling affiliation annonce l arret de betclic poker

Citation:
IMPORTANT : Arret de la campagne Betclic - Poker - France - RS

Cher Affilié,

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a récemment fait savoir que l’attribution des licences d’exploitation en Poker aurait lieu au début du mois de Juillet, quelques semaines après celle des licences relatives aux Paris sportifs et au Turf.

BetClic, candidat à une licence d’exploitation en Paris sportifs, Turf et
Poker, appliquera la nouvelle réglementation dès l’attribution des premières licences et l’ouverture du site BetClic.fr.
Cette décision implique de suspendre l’activité Poker sur le site BetClic.fr jusqu’à l’attribution de la licence.

En conséquence, nous vous informons que la campagne BetClic Poker France sera désactivee, à compter du Lundi 7 Juin à 12h heure française.

Nous vous encourageons vivement à remplacer sur vos sites l’ensemble des contenus (bannières, liens texte, éditorial) faisant référence à BetClic Poker et vous invitons à les remplacer par une autre campagne disponible dans notre programme.

Des lors que Betclic.fr aura obtenu la licence d'exploitation demandee, de nouvelles campagnes POKER FRANCE seront disponibles sur notre plate forme.

Cordialement,

Carole

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Ven Juin 04, 2010 3:58 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Joyland aussi

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Ven Juin 04, 2010 7:43 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Bon en gros, pause dans la promotion de mon site web... reprise quand ce sera plus calme :)

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Ven Juin 04, 2010 7:44 pm
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Inscription: Mar Fév 16, 2010 7:23 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Bonsoir à tous,

L'arjel légifère les sites de paris sportif, de turf et de jeux de cercle en ligne... mais qu'en est-il des casinos ? j'ai beau chercher de l'info, je ne trouve aucune date pour une future loi qui légaliserait les casinos en ligne... pourtant cela ferait de belles rentrées d'argent pour notre beau pays et ce serait dans la continuation de l'actuelle loi.

Quelqu'un a-t'il des infos ?

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Lun Juin 21, 2010 9:57 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
Les Casinos sont désormais interdit en France!!!! Pas de projet de légalisation!!!!

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Lun Juin 21, 2010 11:49 pm
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Message Re: Nouvelle loi !
C'est tout de même fâcheux pour les joueurs qui ont envie d'y jouer... il ne vont pas pouvoir se connecter aux casinos en ligne sérieux car ceux-ci bloquent les ip françaises, du coup ils vont aller sur des casinos "limite" où ils n'auront rien à dire en cas de problème ... avant au moins chez eight eight eight ou d'autres bien connus la sécurité, le sérieux étaient garanti de fait.

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Mar Juin 22, 2010 7:18 am
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Message Re: Nouvelle loi !
Julien Jabre a écrit:
C'est tout de même fâcheux pour les joueurs qui ont envie d'y jouer... il ne vont pas pouvoir se connecter aux casinos en ligne sérieux car ceux-ci bloquent les ip françaises, du coup ils vont aller sur des casinos "limite" où ils n'auront rien à dire en cas de problème ... avant au moins chez eight eight eight ou d'autres bien connus la sécurité, le sérieux étaient garanti de fait.


D'accord avec toi, dailleurs je penses que le casino n'est pas accepté car les grands casinos français ont riposté.

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Ven Juin 25, 2010 12:46 am
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Message Re: Nouvelle loi !
sarasine a écrit:
Les Casinos sont désormais interdit en France!!!! Pas de projet de légalisation!!!!


Meme en Italie c'est légal depuis quelques mois, pourquoi pas en France je penses tout simplement que ça n'arrange pas les casinos type "barriere" etc...

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Lun Juil 25, 2011 6:26 pm
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