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ATTENTION votre site est-il légal ?
MessagePosté le: Lun Juin 27, 2005 2:50 pm Répondre en citant
matdollars
Inscrit le: 06 Avr 2005
Messages: 4




Bonjour,

Depuis la mise en place des nouvelles lois (LCEN et LIL) en 2004, les sites Internet "amateurs" et "professionnels" doivent être conformes à la loi sous peine de sanctions financières. Ces sanctions pour non conformité légale du site peuvent être élevées.

Afin que vous ne preniez pas de risques inutiles, nous proposons à tous les éditeurs de site de se mettre en conformité avec la loi.
Legal-webmaster vous permet de créer en quelques clics et sans connaissances particulières, les mentions légales adaptées à votre site Internet, pour une somme modique grâce aux générateurs de mentions légales et de conditions générales de vente unique en France. Vous évitez ainsi un fastidieux et coûteux travail de rédaction juridique.

http://www.legal-webmaster.com

_________________
"Rejoignez la Révolution"
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MessagePosté le: Lun Juin 27, 2005 2:56 pm Répondre en citant
webmaster
Administrateur
Administrateur
Inscrit le: 23 Oct 2004
Messages: 862




Hum hum... Ca m'a l'air un peu bidon...

Effectivement, la loi existe vraiment et a été voté par des parlementaires qui n'y connaissent rien à internet.

Il faudrait donc pour que le site doit en règle, que je mette mon nom, mon statut, mon adresse postale + email sur chaque page...

Vive le SPAM après...

Eux même sur leur site ne le font pas donc...
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MessagePosté le: Lun Juin 27, 2005 3:21 pm Répondre en citant
matdollars
Inscrit le: 06 Avr 2005
Messages: 4




Bonjour,

Vous vous trompez, c est un générateur de mentions légales, qui permet de créer les mentions légales adaptées pour votre site.


Voici des extraits des Mentions Légales que vous obtiendrez. Elles seront évidemment personnalisées en fonction des données que vous aurez entré dans le formulaire.


"Politique de confidentialité.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société VOTRE SOCIETE (comptables, juristes….). Ils pourront être également"

"Cookies
Le webmaster du site VOTRE SITE pourra collecter automatiquement des informations concernant l'utilisateur du site internet grâce à des cookies permettant de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site internet .
Les données recueillies ne"

"Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait"

"Conformément à l'article 39 de la Loi 2004-801 modifiant la Loi 78-17, vous disposez d'un droit d'accès"
Les Mentions Légales contiennent également des articles concernant les formulaires (contact, commande, etc) et espace interactif (forum).

Prenez la peine de tout lire avant de poster.

Cordialement.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
Réponse
MessagePosté le: Lun Juin 27, 2005 4:45 pm Répondre en citant
la vie dans la dignité.
Argentpro
Argentpro
Inscrit le: 25 Juin 2005
Messages: 68
Localisation: AUCHEL62




Ta mise en garde me parait un peu hasardeuse , je crée mon site actuellement et je dois le faire dans la légalité étant donné que c'est une association , je n'ai aucune notification du style indiqué plus haut......
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur MSN Messenger
MessagePosté le: Lun Juin 27, 2005 4:59 pm Répondre en citant
webmaster
Administrateur
Administrateur
Inscrit le: 23 Oct 2004
Messages: 862




Citation:
Vous vous trompez, c est un générateur de mentions légales, qui permet de créer les mentions légales adaptées pour votre site.


Citation:
Prenez la peine de tout lire avant de poster.


- D'abord, j'ai tout lu, je connais le problème et tu vois bien sur tous les sites que très peu mettent ces mensions et personne n'a de problèmes.

- Ensuite, payer 5 euros pour que ce site nous donne trois ou quatre phrases toutes faites que tu n'as même pas inventer ! Vive le partage.

- Enfin, tu n'es pas objectif du tout vu que c'est ton site...

Je ne veux pas être méchant, je reste juste sceptique.

Merci quand même...
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
MessagePosté le: Mar Juin 28, 2005 6:56 pm Répondre en citant
matdollars
Inscrit le: 06 Avr 2005
Messages: 4




Pour la vie dans la dignité.

les associations sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés concernant les obligations déclaratives.

Vous êtes septiques, c est normal c est un nouveau site donc réaction logique, ensuite je peux vous dire qu'il faut être costaud pour monter une arnaque avec comme sujet, les lois etc... (les sanctions sont lourdes, on ne touche pas à la justice)
donc vous êtes septiques je veux bien, mais je ne vois pas pourquoi? puisqu' on ne vous demande rien de spécial ni de payer ou de commander quelque chose à 100 € par exemple.
Les générateur ont été créer par des expert juridique en nouvelle technologie, et sont à votre disposition pour seulement 5 € il n'y a rien d' expetionnel, vous vous en servé pou pas, mais il faut savoir que les controlles vont être accentuer, donc il vaut mieux être en règle.
Vous pouvez poser toutes vos questions à Thierry Gaufryau thierry.gaufryau@mentions-legales.net qui est un des expert et pourra vous répondre.
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MessagePosté le: Mer Juin 29, 2005 7:32 am Répondre en citant
BeNitO
Argentamateur
Argentamateur
Inscrit le: 20 Mai 2005
Messages: 52




j'y crois pas non plus désolé Razz
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MessagePosté le: Mer Juin 29, 2005 9:28 am Répondre en citant
webmaster
Administrateur
Administrateur
Inscrit le: 23 Oct 2004
Messages: 862




Moi j'y crois quand même. Je sais bien que ces lois existent mais elles sont très peu pratiquées !

C'est surtout que je trouve que c'est du vol de payer 5 euros pour avoir quelques phrases toutes faites...
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