Merci pour votre intervention
En réalité PANTER CLUB est un club qui vous reverse des commissions sur les vente que vous faites.
Chaque certificats est lié à une carte de membre ( PANTER CARD ) et cette carte vous donne droit à des réductions et privilèges chez les partenaires de PANTER CLUB( Hôtel, compagnies aériennes, restaurants, salle de sport ......)
Le fait de toucher des commissions en First Position récompense votre dynamisme.
Ce système est légale.
Légalité d'un MLM (palier multiple)
Un MLM légal doit donc correspondre à ce profil : toute somme versée doit correspondre à un service ou a un produit. Ici le produit est une carte, la « PANTER CARD ».
La vente multi niveaux ou à paliers multiples, à ne pas confondre avec un système pyramidal :
Le commerce à paliers multiples est légal en France et en Belgique.
Loi n° 95-96 du 1er février 1995. Extrait de la note de service nº 6204 du 18 octobre 1995, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère des Affaires économiques relative à l'interdiction du système pyramidal.
En espérant avoir répondu à vos inquiétudes je vous souhaite une bonne journée
cordialement
cybersteph
