termes du réglement
Nous vous recommandons vivement de lire les termes et conditions ci-dessous.
1 – Société Organisatrice
Les articles des termes et conditions écrits ci-dessous définissent le contrat d'adhésion au site Cash Mail.fr conclu entre le membre et la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT , eurl au capital de 6.000 Euros, inscrite en France à LILLE sous le numéro RCS LILLE 452 182 637 00010 - APE : 741G, demeurant au 69, avenue du Peuple Belge - 59000 Lille.
La société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT est dite « éditrice » du site Cash Mail.fr dont le nom de domaine est
www.cashmail.fr. Le site a été developpé et est tenu à jour par Geoffrey Gobeyn – Graphiste & Webmaster, déclaré au numéro de siret 452 106 545 00018 – Code APE : 923A, siège social basé au 137/7, rue de Douai 59000 Lille.
En vous inscrivant comme membre sur le site Cash Mail.fr, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes par les auteurs de ce site.
2 – Fonctionnement du site
Cash Mail.fr est un service Internet rémunérant ses membres pour lire des e-mails publicitaires, cliquer sur des bannières publicitaires, visiter et s’inscrire ou acheter sur des sites Internet dont les auteurs sont dits « annonceurs ».
Les membres s’inscrivant sur le site Cash Mail.fr acceptent, à cet effet, de recevoir des e-mails publicitaires sans que ceux-ci soient considérés comme non sollicités.
La rémunération du membre ne peut être validée si :
- le membre n’a pas pris connaissance de l’offre de l’annonceur ou du partenaire pour une simple lecture d’e-mail publicitaire,
- le membre n’a pas visité pendant au moins une minute le site de l’annonceur ou du partenaire pour une visite de site d’un annonceur,
- le membre n’a pas respecté les conditions décrites dans l’e-mail publicitaire envoyé par Cash Mail.fr (remplir un formulaire, répondre à un sondage, s’inscrire à un jeu-concours…),
- le membre n’a pas validé les conditions de rémunération dans la limite de validité de la campagne publicitaire indiquée dans l’e-mail publicitaire envoyé par Cash Mail.fr.
Cash Mail.fr se réserve le droit d’annulation des gains si une des conditions ci-dessus n’a pas été effectivement remplie par le membre.
La rémunération de chaque campagne publicitaire est décidée par Cash Mail.fr et est liée à l’action réalisée par le membre (visite, inscription…).
Le membre n’est aucunement obligé d’effectuer toutes les actions ou de lire tous les e-mails proposés par Cash Mail.fr pour être rémunéré.
Cash Mail.fr se réserve le droit d’envoyer des campagnes publicitaires non rémunérées à raison d’un maximum de 8 campagnes publicitaires non rémunérées par mois.
Par ailleurs, les e-mails d’information, de confirmation et tout autre e-mail envoyés par Cash Mail.fr ne décrivant aucune rémunération dans son contenu ne seront pas rémunérés.
3 - Inscription des membres
L’inscription sur le site Cash Mail.fr est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle.
Cette inscription est gratuite et accessible grâce au bouton « Inscription » disposé sur la page d’accueil du site.
L’inscription d’un membre sera effective si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
- tous les champs du formulaire d’inscription en ligne devront être remplis, à l’exception des champs « Téléphone », « Portable » et « Identifiant de votre parrain ».
- les termes et conditions du site Cash Mail.fr devront être approuvés en entrant ses initiales dans le champ placé à côté de « Je certifie avoir lu les termes et conditions de ce site et je les approuve » situé en bas du formulaire d’inscription en ligne.
Une seule inscription comme membre est admise par personne physique et par adresse postale.
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail.
Après être inscrit sur le site Cash Mail.fr, le membre ne pourra faire valoir aucun lien d’employé(e) à employeur avec la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT, ni aucun autre lien commercial si ce n’est celui de membre du site Cash Mail.fr.
4 – Le parrainage
Le membre pourra augmenter ses gains grâce au système de parrainage mis en place par Cash Mail.fr. Ce système est composé de deux niveaux et le membre pourra toucher une rémunération en pourcentage des gains directs de ses filleuls selon les valeurs suivantes :
- 10% des gains de ses filleuls
- 5% des gains de ses sous-filleuls
Le membre pourra parrainer autant de personnes physiques qu’il voudra.
Tout membre sera filleul ou sous-filleul d’un autre selon l’identifiant entré dans le champ « Identifiant de votre parrain » lors de son inscription.
Le membre n’est pas obligé de parrainer pour gagner de l’argent sur le site Cash Mail.fr.
Tout membre ne devient pas représentant de la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT lorsqu’il effectue la promotion du site Cash Mail.fr autour de lui dans le but d’obtenir des filleuls.
5 – Accès des membres et zone personnelle
Le compte et les données personnelles de chaque membre sont situés dans la zone « Compte » réservée aux membres inscrits.
Un membre y accède uniquement à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels.
Si un membre a oublié ou perdu son identifiant ou son mot de passe, il lui est possible de le récupérer en cliquant ici.
Cette zone rassemble les fonctionnalités suivantes :
- connaître l’état des gains du membre,
- connaître le détail des gains du membre,
- connaître le nombre de filleuls ou de sous-filleuls du membre,
- connaître le nombre d’e-mails validés par le membre,
- modifier les informations personnelles du membre fournies lors de son inscription au site, à l’exception de son identifiant et de l’identifiant de son parrain,
- désinscription du membre,
- demande de paiement des gains du membre (voir conditions à l’article 7),
- consulter les termes et conditions du site, la charte anti-spam, la protection de la vie privée du site,
- consulter les conditions de parrainage et les outils de parrainage mis à la disposition du membre,
- consulter l’aide en ligne du site,
- contacter l’équipe « éditrice » et les auteurs du site.
Le membre ne pourra plus accéder aux e-mails supprimés de sa boite aux lettres électronique et les auteurs de ce site ne pourront en aucun cas en être tenu pour responsable.
Le membre pourra demander un règlement à la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT lorsqu’il aura atteint la somme de 10 € minimum de gains sur son compte.
6 – Description des campagnes publicitaires
Les e-mails publicitaires envoyés aux membres de la part de Cash Mail.fr proviennent de l’adresse e-mail :
admin@cashmail.fr et ont l’intitulé (objet de l’e-mail) suivant : « Votre e-mail rémunéré ».
Les e-mails publicitaires contiennent au minimum les informations suivantes :
- le nom de l’annonceur (accompagné parfois d’une phrase descriptive de l’offre),
- le montant de la rémunération,
- l’action à accomplir par le membre pour être rémunéré (lecture, visite, inscription…), ou, à défaut, les conditions à remplir,
- une bannière comprenant un lien automatique vers l’annonceur,
- le logo et la charte graphique de Cash Mail.fr,
- un lien vers notre site,
- un lien de désinscription de notre site.
Les e-mails publicitaires pourront être accompagnés, si besoin est, d’une pièce jointe relative à l’annonce ou à l’offre contenue dans l’e-mail publicitaire.
7 – Demande de paiement
Tout membre étant en possession d’une des sommes suivantes : 10 €, 15 €, 20 €, 30 €, 50 €, 100 €, 200 € ou 500 €, pourra demander un paiement de la part de Cash Mail.fr en cliquant sur le bouton correspondant à ce paiement situé dans la page « Demande de paiement », page accessible à partir de son compte.
8 - Obligations du membre
Le Membre ne peut accorder à un tiers le droit d'utiliser son Compte.
Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du mot de passe et de son identifiant.
Le membre ne doit confier son mot de passe à personne, y compris dans le cas où le demandeur appartient ou se désigne comme appartenant à Cash Mail.fr.
Le membre s'engage à signaler à Cash Mail.fr toute utilisation non autorisée de son compte.
9 - Exclusion d’un membre
Cash Mail.fr se réserve le droit d’exclure un membre si :
- ce membre ne respecte pas ces termes et conditions
- ce membre ne respecte pas la charte anti-spam (pour la consulter, cliquez ici)
- ce membre n’accepte pas notre politique de vie privée (pour la consulter, cliquez ici)
- ce membre est coupable d’une fraude ou d’une tentative de fraude (usurpation d’identité, un membre propriétaire de plusieurs comptes…)
- ce membre utilise le site Cash Mail.fr à des fins qui se révéleraient contraire aux intérêts et à l’image du site, à son auteur, Geoffrey Gobeyn, et à son éditeur, la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT.
Si les gains d’un compte ne sont soumis à aucune modification dans un délai de plus de 100 jours, Cash Mail.fr se réserve le droit de suppression de ce compte. Les gains de ce compte seront alors perdus par le propriétaire du compte. Cependant, le propriétaire de ce compte sera préalablement averti par e-mail de la part de Cash Mail.fr.
Le compte peut être également supprimé par Cash Mail.fr si l’adresse e-mail indiquée dans le profil du membre n’est plus fonctionnelle et que les e-mails publicitaires envoyés par Cash Mail.fr n’arrive plus à destination dans un délai maximal de 100 jours.
10 - Désinscription volontaire d’un membre
Un membre reste libre de se désinscrire quand il le désire en cliquant simplement sur le bouton « Désinscription » situé dans le compte du membre ou sur le lien désinscription disposé en bas de tous les e-mails envoyés de la part de Cash Mail.fr au membre.
Lors de cette désinscription, le compte du membre sera supprimé de notre base de données et le membre perdra définitivement tous ses gains.
11 - Virus et piratage informatique
La société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT ou les auteurs de ce site ne peuvent être tenus responsables en cas de réception par ses membres d’e-mails ou de fichiers contenant des virus.
Nous nous obligons à vérifier avant chaque envoi de campagne publicitaire que l’e-mail et que la (ou les) pièce(s) jointe(s) de cet e-mail ne contiennent aucun virus connu.
Cash Mail ne pourra être tenu responsable pour perte de données resultant d'une attaque provenant d'un ou plusieurs pirates(s) informatique. Tous les gains alors perdus ou comptes supprimés ne pourront être récupérés et le membre s'engage à ne pas en tenir pour responsable Cash Mail.
12 - Interruption du service
Cash Mail.fr se réserve le droit d’interrompre son service pour n’importe quelle raison. Tous les comptes de nos membres seront alors figés de telle sorte qu’aucun membre ne pourra plus accéder à son compte. La globalité de l’activité du site sera alors stoppée temporairement.
A la levée de cette interruption, les comptes redeviendront accessibles à tous les membres, le montant des gains et le nombre de filleuls (et de sous-filleuls) de chaque membre seront du même montant et du même nombre qu’avant l’interruption du site.
Pour un arrêt définitif de nos services, un membre ne pourra en aucun cas demander un paiement à Cash Mail.fr si le montant de ses gains est inférieur à 10 € et s'il n'en a pas fait la demande avant la fermeture.
13 - Réserves
Cash Mail.fr ne garantit pas à ses membres qu'ils percevront effectivement une rémunération en s'inscrivant à ce site.
Les membres de Cash Mail.fr s'interdisent expressément d'engager une procédure judiciaire ou une réclamation quelconques au motif d'une absence de revenus perçus dans le cadre des services proposés par notre site.
La société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT ne pourra être tenue responsable en cas d’arrêt momentané du site, de difficulté de fonctionnement, d’interruption pouvant résulter des coupures électricité, de problèmes d’hébergement ou de mises à jour de ce site.
La Société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT ne peut être recherchée pour manquement à ses engagements si le nombre d'e-mails expédiés au Membre s'avère inférieur à la quantité d 'e-mails souhaités par celui-ci.
14 - Droit de propriété
Cash Mail est développé par Geoffrey Gobeyn pour la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT.
Le site Cash Mail.fr et son nom sont la propriété de Geoffrey Gobeyn – Graphiste & Webmaster, déclaré au numéro de siret 452 106 545 00018 – Code APE : 923A , siège social basé au 137/7, rue de Douai 59000 Lille.
Les droits d’auteur de ce site sont perçus uniquement par Geoffrey Gobeyn et sont déposés à la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (S.A.I.F.).
L'utilisation de la marque commerciale Cash Mail.fr et de son logo sont interdits sans l'accord express de son auteur (Geoffrey Gobeyn) et de la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT.
Les liens ou les bannières mis à la disposition des membres pour faciliter la recherche de filleuls et qui indiquent la marque commerciale du site sont les seuls moyens à utiliser par les membres pour faire la promotion du site Cash Mail.fr.
15 - Juridiction compétente
En cas de contestations relatives aux termes et conditions de ce site ou vis-à-vis de la société CHECA COMMUNICATION & CONSULTANT, il est expressément fait attribution de juridiction compétente auprès du Tribunal de Commerce de Lille (59) - Nord - France.
16 - Modification des termes et conditions
Les auteurs restent libres de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions à tout moment. L'annonce des éventuelles modifications vous sera expédiée à votre adresse e-mail de membre ou bien elles seront indiquées sur le site. Après avis, l'absence de réaction de votre part ou votre utilisation continue de nos services seront considérées comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions.
La dernière version des Termes et Conditions reste disponible en permanence sur le site à cet emplacement.
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:ce sont "des chtis" et comme tout le monde le sait , "Ils ont dans le coeur le soleil qu'ils n'ont pas dehors" ;
